CGV

Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et incluent la TVA.

Commande
Toutes les commandes sont contraignantes. Nous expédions votre commande en envoi prioritaire. L’expédition a généralement lieu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à l’adresse que vous avez indiquée en Suisse.

Facturation
Le paiement s’effectue lors de la commande via Paypal, carte de crédit, paiement anticipé, Postcard, Twint ou facture. Les factures doivent être réglées dans le délai de paiement de 10 jours indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité.

Achat sur facture (Ideal Payment)
Contrôle de solvabilité et scoring : Pharmacies BENU SA se réserve le droit, dans le cadre de l’exécution de l’achat, d’obtenir des renseignements sur la solvabilité du client pour protéger ses propres intérêts et peut, à cette fin, transmettre les données du client à des tiers. À cet effet, les données personnelles nécessaires à une vérification de solvabilité (nom, prénom et adresse) sont transmises à une agence externe. La société CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, effectue une évaluation de la solvabilité et de la capacité de crédit basée sur des méthodes mathématiques et statistiques. Les informations obtenues concernant la probabilité statistique de défaut de paiement sont intégrées à la décision de conclure, d’exécuter ou de mettre fin à la relation contractuelle. La vérification de solvabilité est réalisée conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de vos intérêts légitimes. Veuillez noter que seule la société CRIF AG peut fournir des informations sur les données utilisées pour calculer votre profil de solvabilité.

Conditions : la facture est payable dans un délai de 10 jours. La facture est considérée comme payée dans les délais si le montant dû est crédité sur le compte du bénéficiaire avant ou à la date d’échéance. Si le délai de paiement n’est pas respecté et qu’aucune date d’échéance fixe n’a été convenue, le client est mis en demeure par un rappel de paiement. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5 % ainsi que des frais de rappel de CHF 25 seront facturés au client défaillant. Si la créance n’est pas réglée après un deuxième ou troisième rappel, Pharmacies BENU SA se réserve le droit de céder la créance à des tiers ou de mandater un service de recouvrement, avec des frais supplémentaires pour le client.

Frais de recouvrement en cas de retard de paiement : le montant des frais de recouvrement dépend de la créance en cours. CHF 0-150 : max. 80.00. CHF 151-600 : max. 175.00. CHF 601-1000 : max. 230.00. CHF 1000.01-10’000 : max. 860.00. À partir de CHF 10’000.01 : 9 % de la créance en cours.

Transmission de données personnelles : vos données personnelles sont transmises dans le cadre de l’exécution du contrat à l’entreprise de transport chargée de la livraison ou au prestataire financier concerné, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison ou le paiement des marchandises.

Retours

Les produits peuvent être retournés conformément à nos politiques de retour. Veuillez consulter les informations dans la section "Retours".

Conditions de garantie
Les conditions de garantie sont disponibles dans la section "Conditions de garantie".

Expédition et responsabilité
Les commandes sont contrôlées et emballées conformément aux standards commerciaux avant l’expédition. Le risque et la responsabilité concernant les produits contractuels expédiés passent à l’acheteur dès leur remise à l’expédition.

Protection des données
Les données client collectées lors de votre commande sont enregistrées électroniquement. Elles sont soumises aux dispositions légales sur la protection des données et sont utilisées uniquement à des fins internes.

Droit applicable et tribunal compétent
Les dispositions du droit suisse s’appliquent. Le tribunal compétent pour toutes les réclamations liées à votre commande est le siège de Pharmacies BENU SA.

Dispositions finales
Lors de la vente des articles spécifiés, seules les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Si certaines dispositions de ces CGV sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité juridique des autres dispositions. Par ailleurs, Pharmacies BENU SA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.


Version décembre 2024